Modalités

• Admissibilité

  Cette offre s’adresse exclusivement aux membres du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada^MC. Cependant, l’outil en ligne Colis clic de Postes Canada^MC et les codes de promotion uniques fournis dans le cadre de cette campagne ne sont pas accessibles aux membres du programme Solutions pour petites entreprises qui sont titulaires d’une convention avec les Services de colis de Postes Canada.

  Lorsque vous vous inscrirez au programme Solutions pour petites entreprises, nous vous remettrons une carte de membre par courriel. Votre utilisation continue du programme Solutions pour petites entreprises (y compris l’utilisation de votre carte de membre) signifie que vous acceptez les conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises, que Postes Canada peut modifier de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. Il vous incombe de vérifier régulièrement les conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises pour voir si des changements ont été apportés. Les conditions générales se trouvent à l’adresse postescanada.ca/conditionsdutilisation (ou sur un site Web de remplacement désigné par Postes Canada).

• Offre

  Les membres ont droit à un envoi gratuit Colis accélérés^MC du régime intérieur et à un envoi gratuit Paquet repérable^MC – É.-U. chaque mardi d’octobre, soit les 1, 8, 15, 22 et 29 octobre 2024, de minuit à 23 h 59, heure de l’Est. Les envois admissibles doivent être traités au moyen de l’outil en ligne Colis clic et du code promotionnel unique affiché au postescanada.ca/mardisgratuits les 1, 8, 15, 22 et 29 octobre 2024. Chaque code promotionnel n’est valide que le jour où il est affiché et ne peut être utilisé qu’une fois par numéro de client. Les envois admissibles à l’offre d’envoi gratuit Colis accélérés du régime intérieur ne doivent pas peser plus de 5 kg (11 lb). Ils doivent par ailleurs respecter les spécifications de dimensions de Postes Canada. Dans le cas des envois gratuits Paquet repérable – É.-U., le poids maximal est de 2 kg et ils doivent respecter les spécifications de dimensions et de poids de Postes Canada.

  Des frais additionnels s’appliqueront pour les envois dont le poids ou les dimensions dépassent ces spécifications. Tous les articles peuvent faire l’objet de rajustements, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les suppléments pour les rajustements de cubage, ainsi que ceux applicables aux articles surdimensionnés, non emballés ou non conformes. Cette offre ne s’applique à aucun autre service que ceux indiqués ci-dessus et ne comprend pas ce qui suit : les tarifs appliqués aux options, au carburant ou les autres suppléments et frais, ni les droits de douane ou les taxes applicables. Certaines conditions et exceptions peuvent s’appliquer. La clientèle profitant de cette offre doit créer et imprimer l’étiquette d’expédition, l’apposer sur l’article, puis remplir une déclaration en douane (s’il y a lieu) avant le dépôt. Elle peut aussi faire imprimer l’étiquette d’expédition dans un bureau de poste où l’on balayera le code QR du reçu.

• Divers

  Postes Canada se réserve le droit, à son unique discrétion, de modifier, d’annuler ou de suspendre cette offre, en totalité ou en partie, et ce, sans préavis.

  Des modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada et les modalités du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada qui s’y trouvent, s’appliquent à cette offre et sont, par la présente, incluses dans les présentes modalités standard. Vous vous engagez à respecter ces conditions, qui sont mises à jour par Postes Canada de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. Il vous incombe de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada pour voir si des changements ont été apportés. Vous trouverez ces conditions d’utilisation sur le site postescanada.ca/conditionsdutilisation ou sur tout site Web de remplacement désigné par Postes Canada.

  Postes Canada se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’examiner tout compte client ou tout envoi aux fins de conformité et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris le remboursement du montant de l’offre, si elle croit qu’il y a eu une violation des présentes modalités standard ou des conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada.

  Les présentes modalités standard et tout litige ou tout autre désaccord relatif à votre participation à cette offre ou à l’utilisation du site Web à l’adresse postescanada.ca et tous les sites Web connexes reliés à l’adresse postescanada.ca qui sont exploités par Postes Canada, ses filiales ou sociétés affiliées sont régis et interprétés conformément aux lois de la province dans laquelle vous vous situez et aux lois du Canada applicables à cet égard, ou, si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables, sans égard à des choix ni à des conflits éventuels concernant les lois, règles ou principes qui entraîneraient la mise en application des lois d’une autre province. Vous reconnaissez que les présentes modalités standard et les documents ajoutés à titre de référence constituent l’intégralité de l’entente passée entre vous et Postes Canada en ce qui a trait à cette offre.

^MC Marques de commerce de la Société canadienne des postes.